Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

Une OPAH, pourquoi ?

Comme son nom l’indique, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat a pour objectif premier d’améliorer l’habitat ancien (15 ans et plus) en encourageant les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation de leur(s) logement(s).


Pour les propriétaires occupants : tous les travaux de mise aux normes de confort (sanitaires, isolation, chauffage, électricité), de réhabilitation (réfection de toiture, remplacement de menuiseries, …), ou d’adaptation au handicap ou à la perte de motricité (remplacement de baignoire par une douche, monte-escalier, …) peuvent ainsi bénéficier de subventions de l’ANAH, sous conditions :

• travaux réalisés par entreprises qualifiées,
• plafonds de ressources pour les propriétaires occupants,

Par ailleurs, des aides nouvelles peuvent être octroyées depuis le début de l’année 2011 pour les travaux liées aux économies d’énergie et à la maîtrise des dépenses énergétiques : elles s’ajoutent aux subventions de l’ANAH (jusque 2 100 € supplémentaires) lorsque les travaux (isolation, double vitrage, nouvelle chaudière) permettent une amélioration de 25% de la performance énergétique du logement.

Pour les propriétaires bailleurs (logements destinés à la location) : sont subventionnables par l’ANAH, les programmes de rénovation lourde portant sur des logements très dégradés, avec un minimum de travaux de 500 €/m2 habitable. Les aides ne sont pas soumises à conditions de ressources mais à un plafonnement des loyers après travaux.

Durée de l'opération

L’OPAH est une procédure d’intervention concertée, d’une durée de 3 ans, entre l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (A.N.A.H.) et les collectivités locales.
L’OPAH de la Communauté de Communes du Pays de Pont-à-Mousson a débuté au printemps 2009 et s’achèvera donc au printemps 2012.

Périmètre concerné

Toutes les communes de la Communauté de Communes du Pays de Pont-à-Mousson sont concernées par l’OPAH : Atton, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Jézainville, Maidières, Montauville, Morville-sur-Seille, Mousson, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pont-à-Mousson, Port-sur-Seille.

Les aides financières

Les aides pour les propriétaires occupants peuvent représenter de 20 à 70 % du montant des travaux plafonné, selon les ressources des familles et la nature des travaux envisagés.

Les subventions sur le parc locatif s’échelonnent sur les mêmes bases, selon les travaux prévus et l’engagement pris par le propriétaire en termes de plafonnement du loyer après rénovation.

Lors des permanences dans les différentes mairies, un technicien du CAL se tient à disposition des personnes intéressées pour étudier gratuitement leur projet et monter leur dossier.