Comme son nom l’indique, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat a pour objectif premier d’améliorer l’habitat ancien (15 ans et plus) en encourageant les propriétaires privés à réaliser des travaux de rénovation des logements qu’ils occupent ou qu’ils destinent à la location.
Tous les travaux de mise aux normes de confort (sanitaires, isolation, chauffage, électricité), de réhabilitation (réfection de toiture, remplacement de menuiseries, …), ou d’adaptation au handicap ou à la perte de motricité (remplacement de baignoire par une douche, monte-escalier, …) peuvent ainsi bénéficier de subventions de l’ANAH, sous certaines conditions :
travaux réalisés par entreprises qualifiées,
plafonds de ressources pour les propriétaires occupants, plafond de loyer pour les logements locatifs.
Durée de l'opération
L’OPAH est une procédure d’intervention concertée, d’une durée de 3 ans, entre l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (A.N.A.H.) et les collectivités locales.
L’OPAH de la Communauté de Communes du Pays de Pont-à-Mousson a débuté au printemps 2009 et s’achèvera donc au printemps 2012.
Périmètre concerné
Toutes les communes de la Communauté de Communes du Pays de Pont-à-Mousson sont concernées par l’OPAH : Atton, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Jézainville, Maidières, Montauville, Morville-sur-Seille, Mousson, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pont-à-Mousson, Port-sur-Seille.
Les aides financières
Les aides pour les propriétaires occupants peuvent représenter de 20 à 70 % du montant des travaux plafonné, selon les ressources des familles et la nature des travaux envisagés.
Les subventions sur le parc locatif s’échelonnent sur les mêmes bases, selon les travaux prévus et l’engagement pris par le propriétaire en termes de plafonnement du loyer après rénovation.
Lors des permanences dans les différentes mairies, un technicien du CAL se tient à disposition des personnes intéressées pour étudier gratuitement leur projet et monter leur dossier.
Appartements en zone urbaine
Maisons en zone péri-urbaine
Maisons en zone rurale
Renseignements
La Communauté de Communes a mandaté le Centre d’Amélioration du Logement de Meurthe et Moselle (CAL) pour assurer l’animation de cette opération. Le rôle du CAL est d’être l’interlocuteur des propriétaires privés dans leurs projets de travaux sur différentes missions : informations techniques et administratives sur les aides, leurs conditions d’obtention et les démarches à entreprendre, études de faisabilité et montages financiers, assistance à la constitution des dossiers…
Contactez le Centre d'Amélioration du Logement de Meurthe-et-Moselle :
En vous rendant aux permanences d’information listées ci-dessus
